Ramatuelle une municipalité responsable, soucieuse du bien être de ses concitoyens.
30/07/2019 12:33On aimerait que Cavalaire s'en inspire particulièrement dans l'enceinte du port qui est utilisée comme un parc d'attraction dont les nivaux sonores sont insupportables et nuisibles.
2019-07-30 Extrait Var Matin Ramatuelle 001.pdf (2997204)
Nuisances sonores : que dit la loi ?
La première loi contre le bruit et les nuisances sonores a été promulguée en 1992. Elle a progressivement été renforcée. Les différentes dispositions de cette loi ont été intégrées dans le Code de l’environnement et dans le Code de la santé publique.
La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31):
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
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